L'Etat finance la grand mosquée de Bruxelles

La question fait débat : quel doit être le financement des lieux de cultes ? En France, la loi de 1905 de séparation de l’Église et de l’État prohibe tout financement public, mais d’autres États ont choisi des régimes différents, à l’instar de l’Allemagne, où existe un impôt cultuel, ou la Belgique.

La loi de 1905 est récemment revenue dans le débat politique, le gouvernement a émis l’idée de modifier ce texte fondateur de la séparation du pouvoir politique et religieux. Aujourd’hui, le texte interdit tout financement public de lieux cultuels même si des contournements existent comme l’explique Francis Messner, chercheur spécialiste du droit des religions : « La loi de 1905 prévoit des dérogations aux principes de non-financement. » Par exemple, il explique qu’ « un article prévoit aussi la possibilité pour les communes de financer les bâtiments cultuels propriété de commune ». En France, seule l’Alsace-Moselle bénéficie d’une législation à part. Le territoire est encore sous le régime concordataire, un régime particulier ou l’État finance les ministres du culte.

 

Le cas allemand

En Allemagne, un impôt cultuel a été mis en place, il donne le droit aux Églises notamment de collecter les impôts par le biais de l’administration étatique. Le « Kirchensteuer » est une taxe prélevée directement à la source et est reversé aux principales religions monothéistes reconnues tel que les religions juives, catholiques et protestantes et permet ainsi une éducation religieuse, une formation des acteurs des religions.

 

L’Islam fait exception et ne bénéficie pas de financement public, mais la demande d’un élargissement de l’impôt à la religion musulmane se pose. Pour l’eurodéputée allemande de la CDU Godelieve Quisthoudt-Rowohl, il faut adapter l’Islam : « Les relations entre le christianisme et les protestants ce sont des relations basées sur une tradition, sur une histoire et on suppose que ce qui est prêché dans les Église rejoint nos principes de démocratie […]. Le problème, c’est : qu’est-ce qu’on prêche dans les mosquées ? Ça, c’est la première question. Quel est le contenu, qu’est-ce qu’on fait, quelle est l’éducation, comment on les finance ? En Allemagne jusqu’à présent les mosquées sont en gros financé par les pays étrangers, la Turquie, l’Arabie Saoudite. Depuis 2018, il faut déclarer les dons qu’on reçoit de l’étranger. On est en train de discuter si on doit changer le mode de financement, mais l’idée derrière cette discussion, c’est évidemment d’avoir un Islam qui s’adapte quand même à nos valeurs de l’Europe Occidentale ».

 

La Belgique repense son approche cultuelle

En Belgique aussi, cette question du financement pose question. Suite aux attentats du 22 mars 2016 dans la capitale belge, le rapport rendu par la commission d’enquête attentats met en cause la mosquée de Bruxelles. D’après le rapport, il s’y diffuse des idées et des conceptions parfois diamétralement opposées aux valeurs et aux principes garantis par la convention européenne des droits de l’Homme et par la constitution belge. La reprise en main par l’État belge de la grande mosquée a valeur de symbole. Fin mars, sa gestion devrait être confiée à l’Exécutif des musulmans de Belgique l’organe représentatif de l’Islam dans le pays.  Francis Messner analyse : « Le problème principal ce n’est pas le bâtiment qui a été financé peut-être par des États étrangers, mais c’est plutôt la formation des ministères du culte et peut-être aussi le déficit d’intégration de ces ministères des cultes qui a fait qu’il existe des prêches haineux ou subversifs ».

 

Un danger pour certains

L’eurodéputée française Virginie Rozière, radicale de gauche, reste sceptique face au système mis en place en Belgique. « J’ai l’impression qu’on est sur un système hybride, quelque part les inconvénients des deux mondes, effectivement le financement sans contrôle, c’est mettre de l’argent public sur le financement des religions là où on pourrait le consacrer à d’autres actions en particulier, je pense au lien social, l’action sociale en particulier. Et en même temps renoncé à tout contrôle donc c’est clairement un système qui n’offre pas les garantis en matière de séparation ». Sur le plan Européen, il est difficile d’imaginer une action commune et centralisée à propos des financements des cultes sans ce heurté aux libertés fondamentales de l’état de droit européen. Francis Messner y voit une totale impossibilité même « Les textes fondateurs de l’Europe l'excluent. Les organisations religieuses sont de la compétence des états nations. Donc il n’est pas possible effectivement pour l'Union européenne de légiférer sur ce sujet et donc ce n’est pas tellement d’actualité […] il peut y avoir des actions communes à l’échelle européenne pour contrer la radicalisation et pour améliorer les formations mais pas pour organiser les cultes ».

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