Possible interdiction du hijab pour les fonctionnaires européennes
Selon Reuters, la plus haute juridiction de l'Union européenne a statué mardi que les autorités publiques des États membres peuvent interdire aux salariés de porter des signes de croyance religieuse, comme le foulard islamique, dans le cadre de la dernière décision sur une question qui a divisé l'Europe pendant des années.
L'affaire a été portée devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) après qu'une employée de la commune d'Ans, dans l'est de la Belgique, s'est vu dire qu'elle ne pouvait pas porter de foulard islamique au travail.
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La municipalité a ensuite modifié ses conditions d'emploi pour exiger de ses employés qu'ils observent une stricte neutralité en ne portant pas de signes manifestes de conviction religieuse ou idéologique.
La femme concernée a porté plainte, estimant que son droit à la liberté de religion avait été violé.
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Le hijab, le foulard traditionnel porté autour de la tête et des épaules, est depuis des années un sujet de discorde dans toute l'Europe.
La CJUE a déclaré qu’une politique de stricte neutralité visant à établir un environnement administratif neutre peut être considérée comme objectivement justifiée par un objectif légitime. Elle ajoute qu'une autre administration publique serait également justifiée si elle décidait d'autoriser, de manière générale et sans discrimination, le port de signes visibles de croyance.
La Cour a déclaré que les autorités des États membres disposaient d’une marge discrétionnaire dans la conception de la neutralité du service public qu’elles entendaient promouvoir. Toutefois, cet objectif doit être poursuivi de manière cohérente et systématique et les mesures doivent être limitées au strict nécessaire, a déclaré le tribunal.
Il appartenait à une juridiction nationale de vérifier que ces exigences sont respectées.
